Sumex1.net/miscValidator/tariff browser: Position 01.03.1010

Browser pour le tarif 351

Autotest SARS-CoV-2 (envoyé par la poste)
30.08.21 - 30.09.21	Validité
	Prestation CHF	6.40 CHF
	Taux de TVA	Aucun taux
	Propriétés	Prestation CHF · Prestation brute
	Chapitre	1.1
	Autorisation	Pharmacie
	Limitation	5/personnes/30 jours
	Les autotests à la charge de la Confédération ne peuvent être envoyés par poste (indépendemment s'il s'agit d'une pharmacie par correspondance ou pas) que par les pharmacies et après contrôle des données de l'assuré. Lors de la délivrance et de la facturation du matériel de test, la pharmacie respecte les exigences énoncées dans la fiche d'information du 30 août 2021. Le taux de TVA de 7,7% est inclus dans le montant maximum de 6.40 CHF. La prise en charge du coût des autotests par la Confédération est limitée aux personnes qui ne sont pas encore vaccinées ou guéries. Il faut mettre fin à l'envoi de ces produits commandés sur abonnement dès que le client ne remplit plus les conditions de prise en charge par la Confédération ; cela requiert de demander explicitement le statut de vaccination ou de guérison avant chaque envoi. L'envoi automatisé n'est pas permis. La pos. 01.03.1010 peut être cumulée avec la pos. 01.03.1000. Le nombre maximum d'autotests par personne ne peut pas dépasser 5 par 30 jours.

Autotest SARS-CoV-2 (envoyé par la poste)

01.07.21 - 29.08.21	Validité
	Prestation CHF	9.00 CHF
	Taux de TVA	Aucun taux
	Propriétés	Prestation CHF · Prestation brute
	Chapitre	1.1
	Autorisation	Pharmacie
	Limitation	5/personnes/30 jours
	Les autotests à la charge de la Confédération ne peuvent être envoyés par poste (indépendemment s'il s'agit d'une pharmacie par correspondance ou pas) que par les pharmacies et après contrôle des données de l'assuré. Lors de la délivrance et de la facturation du matériel de test, la pharmacie respecte les exigences énoncées dans la fiche d'information du 26 juin 2021. Le taux de TVA de 7,7% est inclus dans le montant maximum de 9 CHF. La prise en charge du coût des autotests par la Confédération est limitée aux personnes qui ne sont pas encore vaccinées ou guéries. Il faut mettre fin à l'envoi de ces produits commandés sur abonnement dès que le client ne remplit plus les conditions de prise en charge par la Confédération ; cela requiert de demander explicitement le statut de vaccination ou de guérison avant chaque envoi. L'envoi automatisé n'est pas permis. La pos. 01.03.1010 peut être cumulée avec la pos. 01.03.1000. Le nombre maximum d'autotests par personne ne peut pas dépasser 5 par 30 jours.