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Browser pour le tarif 351
| 01.01.1100 | Transmission du résultat de l'analyse à la personne testée et déclaration clinique à l'autorité | |||
|---|---|---|---|---|
| 15.03.21 - 31.12.22 | Validité | |||
| Prestation CHF | 2.50 CHF | |||
| Taux de TVA | Aucun taux | |||
| Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
| Chapitre | 1.3 | |||
| Autorisation | Hôpital, Laboratoires | |||
| Limitation | 1/patient/jour | |||
| Le fournisseur de prestations qui transmet le résultat et qui demande le code d'autorisation peut facturer cette position une seule fois par patient et par jour. La position comprend trois prestations: - la transmission du résultat à la personne testée indépendamment du résultat de l'analyse - la délivrance du certificat de test COVID-19 - Si le résultat est positif, le fournisseur de prestations est en outre obligé selon l'art. 12, al. 1, de la loi sur les épidémies (LEp) d'en informer les autorités et de demander le code d'autorisation généré par le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (système TP) et de le communiquer à la personne testée. La position 01.01.1100 est uniquement applicable dans les cas selon les chiffres 1.1.1, 1.3.1, 1.4.1 de l'annexe 6 de l'ordonnance 3 Covid-19. Il n'y a pas de transmission du résultat de l'analyse poolée par biologie moléculaire (un échantillon groupé positif doit être confirmé par une analyse PCR). Dans les cas où il n'est pas possible de délivrer un certificat de test, la position tarifaire pour la transmission du résultat du test continuera de pouvoir être facturée. |
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| Transmission du résultat de l'analyse à la personne testée et déclaration clinique à l'autorité | ||||
| 28.01.21 - 14.03.21 | Validité | |||
| Prestation CHF | 2.50 CHF | |||
| Taux de TVA | Aucun taux | |||
| Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
| Chapitre | 1.3 | |||
| Autorisation | Cabinet médical, Hôpital, Laboratoires, Pharmacie, Centre de tests, EMS, Organisations aide et soins à domicile | |||
| Limitation | 1/patient/jour | |||
Le fournisseur de prestations qui transmet le résultat et qui demande le code d'autorisation peut facturer cette position une seule fois par patient et par jour. La position comprend deux prestations:
La position 01.01.1100 est uniquement applicable aux personnes remplissant un des critères selon les chiffres 1 à 4.3, 5 ou 6 (pour l'analyse des anticorps contre le SARS-CoV-2) des critères d'échantillonnage de l'OFSP du 27.01.2021. Il n'y a pas de transmission du résultat de l'analyse poolée par biologie moléculaire (un échantillon groupé positif doit être confirmé par une analyse PCR).
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| Transmission du résultat de l'analyse à la personne testée et déclaration clinique à l'autorité | ||||
| 02.11.20 - 27.01.21 | Validité | |||
| Prestation CHF | 2.50 CHF | |||
| Taux de TVA | Aucun taux | |||
| Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
| Chapitre | 1.3 | |||
| Autorisation | Cabinet médical, Hôpital, Laboratoires, Pharmacie,Centre de test | |||
| Limitation | 1/patient/jour | |||
| Facturable une seule fois par le fournisseur de prestations par prélèvement d'échantillon | ||||