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Browser pour le tarif 351
01.01.1360 | Forfait pour le traitement du mandat, les frais généraux et le matériel de prélèvement d'échantillons pour les besoins propres du fournisseur dans le cas des analyses poolées de biologie moléc. pour le SARS-CoV-2 pour les particuliers | |||
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11.10.21 - 31.12.22 | Validité | |||
Prestation CHF | 0.50 CHF | |||
Taux de TVA | Aucun taux | |||
Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
Chapitre | 1.6 | |||
Autorisation | Hôpital, Laboratoires | |||
Limitation | 1/patient/jour | |||
Dans le cas des analyses poolées de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2 pour les particuliers, les différentes positions tarifaires doivent être facturées séparément pour chaque personne et non par pool. La position 01.01.1360 est uniquement applicable dans les cas prévus au chiffre 1.7.1 de l'annexe 6 de l'ordonnance 3 Covid-19. Uniquement facturable avec la position 01.02.1260 |