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  01.01.1400  Forfait pour le traitement du mandat, les frais généraux et le matériel de prélèvement d'échantillons sur mandat d'un tiers
  15.03.21 - 31.12.22   Validité  
    Prestation CHF 24.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   1.6
    Autorisation   Hôpital, Laboratoires
    Limitation   1/fournisseur de prestations/jour
    Seuls les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal et les laboratoires d'hôpitaux visés à l'art. 54, al. 2, OAMal (avec effet rétroactif au 02.11.2021) et mandatés par un autre fournisseur de prestations au sens de l'annexe 6 ordonnance 3 Covid-19 peuvent facturer cette position. Les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal comprennent les laboratoires privés ainsi que les laboratoires d'hôpital qui remplissent les conditions relatives à leur direction définies à l'art. 54, al. 3, OAMal.

La position 01.01.1400 est uniquement applicable dans les cas selon les chiffres 1.1.1, 1.2.1, 1.3.1, 1.4.1, 1.4.2, 1.5.1 et 1.6.1 de l'annexe 6 de l'ordonnance 3 Covid-19.

Uniquement facturable avec une analyse
Non cumulable avec 01.01.1000, 01.01.1010 ainsi que 01.02.1000
 
  Forfait pour le traitement du mandat, les frais généraux et le matériel de prélèvement d'échantillons sur mandat d'un tiers
 
  28.01.21 - 14.03.21   Validité  
    Prestation CHF 24.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   1.6
    Autorisation   Laboratoires, Hôpital
    Limitation   1/patient/jour
    Seuls les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal et les laboratoires d'hôpitaux visés à l'art. 54, al. 2, OAMal (avec effet rétroactif au 02.11.2021) et mandatés par un autre fournisseur de prestations au sens de l'art. 26, al. 2, de l'ordonnance 3 Covid-19 peuvent facturer cette position. Les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal comprennent les laboratoires privés ainsi que les laboratoires d'hôpital qui remplissent les conditions relatives à leur direction définies à l'art. 54, al. 3, OAMal.

La position 01.01.1400 est uniquement applicable aux personnes remplissant un des critères selon les chiffres 1 à 4.3, 5 ou 6 des critères d'échantillonnage de l'OFSP du 27.01.2021.
  • Cumulation: uniquement facturable avec une analyse
  • Exclusion: non cumulable avec 01.01.1000 «Forfait comprenant le prélèvement de l'échantillon, le frottis et / ou la prise de sang (ou le prélèvement d'un autre échantillon validé), le matériel de protection et l'entretien avec le patient» ainsi que 01.02.1000 «Test rapide SARS-CoV-2 pour la protection des personnes particulièrement vulnérables»
 
  Forfait pour le traitement du mandat, les frais généraux et le matériel de prélèvement d'échantillons sur mandat d'un tiers
 
  02.11.20 - 27.01.21   Validité  
    Prestation CHF 24.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   1.6
    Autorisation   Laboratoires
    Limitation   1/patient/jour
    Seuls les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal et mandatés par un autre fournisseur de prestations au sens de l'art. 26, al. 2, de l'ordonnance 3 Covid-19 peuvent facturer cette position. Les laboratoires visés à l'art. 54, al. 3, OAMal comprennent les laboratoires privés ainsi que les laboratoires d'hôpital qui remplissent les conditions relatives à leur direction définies à l'art. 54, al. 3, OAMal.
  • Cumulation: uniquement facturable avec une analyse