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Browser pour le tarif 424

  6005  Petit bilan chiropratique
  01.04.14 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 48.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   01
   
Règles
  • Le chiffre 6005 (Petit bilan chiropratique) ne peut pas être facturé avec le chiffre 6001.
  • Le chiffre 6005 (Petit bilan chiropratique) ne peut pas être facturé avec le chiffre 6002.
  • Le chiffre 6005 ne peut être facturé que cinq fois au maximum par cas ou rechute.
    La position 6005 ne peut pas être ajoutée aux positions 6001 ou 6002. Elle ne s'applique que cinq fois par cas* ou lors de rechutes**.

*) La notion de cas recouvre l'examen et le traitement d'un seul et même ensemble de symptômes, tels qu'ils se présentent lors du premier traitement (Tarif des chiropraticiens AA/AI/AM du 1.12.2017).

**) On parle de rechute lorsqu'un accident/une maladie présumé(e) guéri(e) se ravive au point de nécessiter un traitement médical et entraîne le cas échéant, une incapacité de travail (Décision du Tribunal fédéral: ATF 105 V 31 du 13.3.1979).