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Browser pour le tarif 553

  7354  Supplément pour indemnité de déplacement/temps
  01.01.18 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 34.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   3
   
  1. Le physiothérapeute a droit à une indemnité de déplacement/temps pour tout traitement effectué hors de l'institution, de l'organisation ou du cabinet. Le traitement à domicile doit être formellement prescrit par le médecin.
  2. Ce supplément couvre aussi bien le temps de déplacement que les frais de voiture ou d'utilisation d'un moyen de transport public.
  3. Le tarif en cas de traitement à domicile est toujours le même quelle que soit la longueur du chemin parcouru.
  4. Aucune indemnité de déplacement/temps ne peut être facturée pour les traitements ambulatoires et hospitaliers pratiqués dans un hôpital, une clinique, un home pour personnes âgées ou un établissement médico-social (conformément à la liste cantonale des homes pour personnes âgées et établissements médico-sociaux).
 
  Supplément pour indemnité de déplacement/temps
 
  01.01.02 - 31.12.17   Validité  
    Prestation Pt 34.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   3
   
  1. Le physiothérapeute a droit à une indemnité de déplacement/temps pour tout traitement effectué hors du cabinet. Le traitement à domicile doit être formellement prescrit par le médecin.
  2. Ce supplément couvre aussi bien le temps de déplacement que les frais de voiture ou d'utilisation d'un moyen de transport public.
  3. Le tarif en cas de traitement à domicile est toujours le même quelle que soit la longueur du chemin parcouru.
  4. L'hippothérapie (7313), la thérapie de groupe (7330), la MTT (7340) et la thérapie en bassin de marche/piscine (7352) n'autorisent pas à facturer la position 7354.
  5. Aucune indemnité de déplacement/temps ne peut être facturée pour les traitements ambulatoires et hospitaliers pratiqués dans un hôpital, une clinique, un home pour personnes âgées ou un établissement médico-social (conformément à la liste cantonale des homes pour personnes âgées et établissements médico-sociaux).