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Browser pour le tarif 582

  582.5  Rapports psychothérapeutiques de 11 à 35 lignes
  01.07.23 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF 38.70 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   02
   
Règles
  • Ne peut pas être facturé avec chiffre 582.6.
  • Ne peut pas être facturé avec chiffre 582.7.
  • Ne peut pas être facturé avec chiffre 582.8.
    L'AI ne prévoit aucune indemnisation pour les rapports n'excédant pas dix lignes.
Les lignes auxquelles s'applique le tarif sont exclusivement celles du rapport qui portent sur l'exposé des constats (anamnèse / déroulement, objectifs de la thérapie et diagnostic) ainsi que les réponses aux questions.
Par « lignes », on entend le texte inséré dans une page de format A4 avec des marges de 2 cm, la police de caractère étant de 10 points. Une ligne incomplète à la fin d'un paragraphe est comptée comme une ligne entière. Les rapports sont rédigés soit à la machine à écrire, soit sur un ordinateur (mais pas manuscrits).
 
  Rapports psychothérapeutiques de 11 à 35 lignes
 
  01.01.19 - 30.06.23   Validité  
    Prestation CHF 35.50 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   02
   
Règles
  • Ne peut pas être facturé avec chiffre 582.6.
  • Ne peut pas être facturé avec chiffre 582.7.
  • Ne peut pas être facturé avec chiffre 582.8.
    L'AI ne prévoit aucune indemnisation pour les rapports n'excédant pas dix lignes.
Les lignes auxquelles s'applique le tarif sont exclusivement celles du rapport qui portent sur l'exposé des constats (anamnèse / déroulement, objectifs de la thérapie et diagnostic) ainsi que les réponses aux questions.
Par « lignes », on entend le texte inséré dans une page de format A4 avec des marges de 2 cm, la police de caractère étant de 10 points. Une ligne incomplète à la fin d'un paragraphe est comptée comme une ligne entière. Les rapports sont rédigés soit à la machine à écrire, soit sur un ordinateur (mais pas manuscrits).