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Browser pour le tarif 583

  FR.9502  Taxe de base intervention primaire P2, forfait
  01.04.20 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 340.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   07.01
    Unité facturation   TP
    Membre du GP   LG-21, LG-22, LG-25, LG-26
    Intervention immédiate pour des cas d'urgence sans atteinte des fonctions vitales.
La taxe englobe la position d'intervention, les coûts d'infrastructure et les services de piquet (y compris désinfection/nettoyage/changement du linge du véhicule).
S'il n'y a que l'octroi de soins sur les lieux sans transport, la position tarifaire FR.9505 doit être saisie pour mémoire dans la facture.
Si plusieurs patients sont transportés dans un véhicule, la position tarifaire FR.9533 doit être saisie pour mémoire dans la facture.
Ne peut pas être cumulée avec la position tarifaire FR.9501 intervention primaire P1 et la position tarifaire FR.9503 intervention primaire P3.
 
Chiffre FR.9502 non cumulable avec
  • Prestation FR.9501 «Taxe de base de l'intervention primaire P1, forfait»
  • Prestation FR.9503 «Taxe de base intervention primaire P3, forfait»