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Browser pour le tarif 583
FR.9532 | Supplément pour les dimanches et jours fériés de 50% par intervention | |||
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01.04.20 - 31.12.99 | Validité | |||
Prestation % | 50.0% | |||
Code de réf. | nécessaire | |||
Taux de TVA | Aucun taux | |||
Propriétés | Prestation % · RefCode nécessaire · Prestation brute | |||
Chapitre | 07.04 | |||
Unité facturation | TP / + % | |||
Selon les dispositions cantonales en matière de droit du travail. Un supplément de 50% en sus des frais de personnel peut être facturé (position tarifaire FR.9511 et/ou FR.9512). Le supplément pour les dimanches / jours fériés s'applique aux interventions commencées entre 00h00 et 24h00 du jour correspondant. Le début de l'intervention est déterminant. (Début de l'intervention: en cas de sauvetage, l'intervention commence dès l'adoption de la mission; en cas de transport, l'intervention commence dès le départ de la base.) Ne peut être cumulé avec la position tarifaire FR.9531 supplément de nuit. Chiffre FR.9532 non cumulable avec
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