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Browser pour le tarif 583

  GR.9503  Taxe de base intervention primaire P3, forfait
  01.04.20 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 200.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   10.01
    Unité facturation   TP
    Membre du GP   LG-35, LG-36, LG-37
    Intervention programmée.
Le moment du transport est généralement convenu.
La taxe englobe la position d'intervention, les coûts d'infrastructure et les services de piquet (y compris désinfection/nettoyage/changement du linge du véhicule).
Transport secondaire: les transports secondaires pour lesquelles les assureurs AA/AI/AM sont les donneurs d'ordre, seront indemnisés comme une intervention primaire P3.
S'il n'y a que l'octroi de soins sur les lieux sans transport, la position tarifaire GR.9505 doit être saisie pour mémoire dans la facture.
Si plusieurs patients sont transportés dans un véhicule, la position tarifaire GR.9533 doit être saisie pour mémoire dans la facture.
Ne peut pas être cumulée avec la position tarifaire GR.9501 intervention primaire P1 et la position tarifaire GR.9502 intervention primaire P2.
 
Chiffre GR.9503 non cumulable avec
  • Prestation GR.9501 «Taxe de base de l'intervention primaire P1, forfait»
  • Prestation GR.9502 «Taxe de base intervention primaire P2, forfait»