The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 583
| VS.9501 | Taxe de base de l'intervention primaire P1, forfait | |||
|---|---|---|---|---|
| 01.04.20 - 31.12.99 | Validité | |||
| Prestation Pt | 300.00 | |||
| Taux de TVA | Aucun taux | |||
| Propriétés | Prestation brute | |||
| Chapitre | 24.01 | |||
| Unité facturation | TP | |||
| Membre du GP | LG-51, LG-52, LG-55, LG-56 | |||
| Intervention immédiate avec signaux prioritaires pour les cas d'urgence avec probabilité d'une atteinte avérée ou suspectée des fonctions vitales. La taxe de base englobe l'organisation des interventions, les coûts d'infrastructure et les services de piquet (y compris désinfection/nettoyage/changement du linge du véhicule). S'il n'y a que l'octroi de soins sur les lieux sans transport, la position VS.9505 doit être saisie pour mémoire dans la facture. Si plusieurs patients sont transportés dans un véhicule, la position VS.9533 doit être saisie pour mémoire dans la facture. Ne peut pas être cumulée avec la position VS.9502 intervention primaire P2 et la position VS.9503 intervention primaire P3. Chiffre VS.9501 non cumulable avec |
||||