The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 583
| LR.9556 | Forfait par minute de vol pour les hélicoptères monoturbines, TVA incluse | |||
|---|---|---|---|---|
| 01.03.24 - 31.12.99 | Validité | |||
| Prestation CHF | 56.65 CHF | |||
| Taux de TVA | Taux normal | |||
| Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
| Chapitre | 28.01 | |||
| Unité facturation | CHF | |||
| La saisie des minutes de vol commence au moment où les turbines de l'hélicoptère sont mises en marche et se termine à leur arrêt (appelé Rotor Turning Time = RTT). Une intervention de sauvetage aérien se compose généralement de trois étapes de vol. Le nombre total de minutes de vol d'une intervention est calculé à partir de la somme des minutes de vol de ces trois trajets. La position tarifaire LR.9556 ne peut pas être cumulée avec les positions tarifaires LR.9551, LR.9552 et LR.9557. Chiffre LR.9556 non cumulable avec |
||||
| Forfait par minute de vol pour les hélicoptères monoturbines, TVA incluse | ||||
| 01.01.24 - 29.02.24 | Validité | |||
| Prestation CHF | 57.45 CHF | |||
| Taux de TVA | Taux normal | |||
| Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
| Chapitre | 28.01 | |||
| Unité facturation | CHF | |||
| La saisie des minutes de vol commence au moment où les turbines de l'hélicoptère sont mises en marche et se termine à leur arrêt (appelé Rotor Turning Time = RTT). Une intervention de sauvetage aérien se compose généralement de trois étapes de vol. Le nombre total de minutes de vol d'une intervention est calculé à partir de la somme des minutes de vol de ces trois trajets. La position tarifaire LR.9556 ne peut pas être cumulée avec les positions tarifaires LR.9551, LR.9552 et LR.9557. Chiffre LR.9556 non cumulable avec |
||||
| Forfait par minute de vol pour les hélicoptères monoturbines, TVA incluse | ||||
| 01.03.23 - 31.12.23 | Validité | |||
| Prestation CHF | 57.25 CHF | |||
| Taux de TVA | Taux normal | |||
| Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
| Chapitre | 28.01 | |||
| Unité facturation | CHF | |||
| La saisie des minutes de vol commence au moment où les turbines de l'hélicoptère sont mises en marche et se termine à leur arrêt (appelé Rotor Turning Time = RTT). Une intervention de sauvetage aérien se compose généralement de trois étapes de vol. Le nombre total de minutes de vol d'une intervention est calculé à partir de la somme des minutes de vol de ces trois trajets. La position tarifaire LR.9556 ne peut pas être cumulée avec les positions tarifaires LR.9551, LR.9552 et LR.9557. Chiffre LR.9556 non cumulable avec |
||||
| Forfait par minute de vol pour les hélicoptères monoturbines, TVA incluse | ||||
| 01.09.22 - 28.02.23 | Validité | |||
| Prestation CHF | 56.50 CHF | |||
| Taux de TVA | Taux normal | |||
| Propriétés | Prestation CHF · Prestation brute | |||
| Chapitre | 28.01 | |||
| Unité facturation | CHF | |||
| La saisie des minutes de vol commence au moment où les turbines de l'hélicoptère sont mises en marche et se termine à leur arrêt (appelé Rotor Turning Time = RTT). Une intervention de sauvetage aérien se compose généralement de trois étapes de vol. Le nombre total de minutes de vol d'une intervention est calculé à partir de la somme des minutes de vol de ces trois trajets. La position tarifaire LR.9556 ne peut pas être cumulée avec les positions tarifaires LR.9551, LR.9552 et LR.9557. Chiffre LR.9556 non cumulable avec |
||||