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  LR.9562  Forfait par minute du temps de remise en état pour le pilote et le sauveteur professionnel
  01.09.22 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF 14.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   28.02
    Unité facturation   CHF
    Le temps de remise en état forfaitaire de 30 minutes après le dernier segment de vol sert à rétablir la disponibilité opérationnelle de l'hélicoptère et à effectuer, dans les locaux de la base d'intervention, tous les travaux administratifs liés à la mission.
Un maximum de 30 minutes par mission peut être facturé.
 
Restrictions de quantité:
  • Chiffre LR.9562: Un maximum de 30 minutes par mission peut être facturé.
 
  Forfait par minute temps de remise en état pour le pilote et le sauveteur professionnel
 
  01.04.21 - 31.08.22   Validité  
    Prestation CHF 14.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   28.02
    Unité facturation   CHF
    Le temps de remise en état forfaitaire de 30 minutes après le dernier segment de vol sert à rétablir la disponibilité opérationnelle de l'hélicoptère et à effectuer, dans les locaux de la base d'intervention, tous les travaux administratifs liés à la mission.
Un maximum de 30 minutes par mission peut être facturé.
 
Restrictions de quantité:
  • Chiffre LR.9562: Un maximum de 30 minutes par mission peut être facturé.