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Browser pour le tarif 980

  9020.002  Forfait pour frais supplémentaires en cas de fourniture externe (domicile)
  01.07.24 - 31.12.99   Validité  
    Prestation CHF 59.38 CHF (y.c. TVA)
    Prestation CHF 54.93 CHF (hors TVA)
    Taux de TVA   Taux normal
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   02
    En cas de fourniture à domicile (visites à la maison), il est possible de facturer le forfait pour la fourniture externe (domicile). Celui-ci comprend les frais de déplacement ainsi que tous les frais supplémentaires en rapport avec la fourniture externe. Le forfait peut être facturé une seule fois par fourniture.

·Chiffre 9020.002 non cumulable avec
  • Chiffre 9020.001 «Forfait pour frais supplémentaires en cas de fourniture externe dans une institution»
 
  Forfait pour frais supplémentaires en cas de fourniture externe (domicile)
 
  01.01.24 - 30.06.24   Validité  
    Prestation CHF 51.35 CHF (y.c. TVA)
    Prestation CHF 47.50 CHF (hors TVA)
    Taux de TVA   Taux normal
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   02
    En cas de fourniture à domicile (visites à la maison), il est possible de facturer le forfait pour la fourniture externe (domicile). Celui-ci comprend les frais de déplacement ainsi que tous les frais supplémentaires en rapport avec la fourniture externe. Le forfait peut être facturé une seule fois par fourniture.

·Chiffre 9020.002 non cumulable avec
  • Chiffre 9020.001 «Forfait pour frais supplémentaires en cas de fourniture externe dans une institution»
 
  Forfait pour frais supplémentaires en cas de fourniture externe (domicile)
 
  01.01.19 - 31.12.23   Validité  
    Prestation CHF 51.16 CHF (y.c. TVA)
    Prestation CHF 47.50 CHF (hors TVA)
    Taux de TVA   Taux normal
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   02
    En cas de fourniture à domicile (visites à la maison), il est possible de facturer le forfait pour la fourniture externe (domicile). Celui-ci comprend les frais de déplacement ainsi que tous les frais supplémentaires en rapport avec la fourniture externe. Le forfait peut être facturé une seule fois par fourniture.

·Chiffre 9020.002 non cumulable avec
  • Chiffre 9020.001 «Forfait pour frais supplémentaires en cas de fourniture externe dans une institution»