The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 311

  7353  Supplément pour l'indemnisation de l'infrastructure d'hippothérapie
  01.01.98 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 67.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   3
   
Règles
  • Décompte seulement en combinaison avec forfait de séance pour hippothérapie, chiffre 7313.
  • Ne peut pas être facturé au moyen du chiffre 7354 indemnité de déplacement/temps.
  • Ne peut pas être facturé au moyen du forfait de séance 7301, 7311, 7312, 7320, 7330 et 7340.
   
  1. Ce supplément couvre tous les frais d'infrastructure (cheval, lad, écurie, fourrage, etc.).
  2. Le physiothérapeute facture ses prestations sur la base de la position 7313.
  3. La position 7354 (indemnité de déplacement/temps) ne peut pas être facturée en supplément de la position 7353.