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Browser pour le tarif 311

  7354  Supplément pour indemnité de déplacement/temps
  01.01.98 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 34.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   3
   
Règles
  • Ne peut être facture qu'avec un forfait de séance 7301, 7311, 7312 et 7320.
  • Ne peut pas être facturé au moyen du chiffre 7352 indemnité de déplacement/temps.
  • Ne peut pas être facturé au moyen du chiffre 7353 indemnité de déplacement/temps.
  • Ne peut pas être facturé au moyen du forfait de séance 7313, 7330 et 7340.
   
  1. Le physiothérapeute a droit à une indemnité de déplacement/temps pour tout traitement effectué hors du cabinet. Le traitement à domicile doit être formellement prescrit par le médecin.
  2. Ce supplément couvre aussi bien le temps de déplacement que les frais de voiture ou d'utilisation d'un moyen de transport public.
  3. Le tarif en cas de traitement à domicile est toujours le même quelle que soit la longueur du chemin parcouru.
  4. L'hippothérapie (7313), la thérapie de groupe (7330), la MTT (7340) et la thérapie en bassin de marche/piscine (7352) n'autorisent pas à facturer la position 7354.
  5. Aucune indemnité de déplacement/temps ne peut être facturée pour les traitements ambulatoires et hospitaliers pratiqués dans un hôpital, une clinique, un home pour personnes âgées ou un établissement médico-social (conformément à la liste cantonale des homes pour personnes âgées et établissements médico-sociaux).