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  7420  Forfait par séance pour l'électrothérapie et la thermothérapie/mise en location d'appareils
  01.01.98 - 31.12.99   Validité  
    Prestation Pt 10.00
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation brute
    Chapitre   5.1
   
Règles
  • Facturation d'un seul forfait de séance (chiffres 7401, 7412, 7420) par jour seulement.
  • Ne peut pas être combiné avec d'autres forfaits de séance.
  • Ne peut pas être facturé au moyen du forfait de séance 7412 et 7452.
   

Voir explications sous ch. 7320.