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  01.01.1310  Mise en évidence par méthode de biologie moléculaire d'un ou de plusieurs variants préoccupants du SARS-CoV-2
  15.03.21 - 31.12.22   Validité  
    Prestation CHF 82.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   1.4
    Autorisation   Hôpital, Laboratoires
    Limitation   1/patient/jour
    La position 01.01.1310 est uniquement applicable dans le cas selon le chiffre 1.5.1 de l'annexe 6 de l'ordonnance 3 Covid-19.
En cas de test PCR positif, une mise en évidence par méthode de biologie moléculaire d'un ou de plusieurs variants préoccupants du SARS-CoV-2 est réalisée.

L'analyse ne peut être facturée qu'une seule fois en relation avec un résultat positif d'une première PCR.

Si un laboratoire au sens de l'art. 54, al. 3, OAMal ou un laboratoire d'hôpital au sens de l'art. 54, al. 2, OAMal est mandaté pour réaliser la mise en évidence par méthode de biologie moléculaire d'un ou de plusieurs variants préoccupants du SARS-CoV-2, celui-ci peut facturer un montant supplémentaire pour le traitement du mandat selon la position 01.01.1400.
Si la mise en évidence par méthode de biologie moléculaire d'un ou de plusieurs variants préoccupants du SARS-CoV-2 est réalisée par le même fournisseur de prestations, celui-ci ne peut pas facturer un montant supplémentaire pour le traitement du mandat selon la position 01.01.1350.
 
  Deuxième test PCR spécifique aux mutations du SARS-CoV-2
 
  01.01.21 - 14.03.21   Validité  
    Prestation CHF 82.00 CHF
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation CHF · Prestation brute
    Chapitre   1.4
    Autorisation   Laboratoires, Hôpital
    Limitation   1/patient/jour
    En cas de test PCR positif, une deuxième PCR spécifique aux mutations est réalisée.
  • Cumulation: si un laboratoire au sens de l'art. 54, al. 3, OAMal ou un laboratoire d'hôpital au sens de l'art. 54, al. 2, OAMal est mandaté pour réaliser la deuxième PCR spécifique aux mutations, celui-ci peut facturer un montant supplémentaire pour le traitement du mandat selon la position 01.01.1400 «Forfait pour le traitement du mandat, les frais généraux et le matériel de prélèvement d'échantillons sur mandat d'un tiers»
  • Exclusion: si la deuxième PCR spécifique aux mutations est réalisée par le même fournisseur de prestations, celui-ci ne peut pas facturer un montant supplémentaire pour le traitement du mandat selon la position 01.01.1350 «Forfait pour le traitement du mandat, les frais généraux et le matériel de prélèvement pour les besoins propres du fournisseur de prestations»