The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 583

  GR.9531  Supplément de nuit de 25% par intervention
  01.04.20 - 31.12.99   Validité  
    Prestation % 25.0%
    Code de réf.   nécessaire
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation % · RefCode nécessaire · Prestation brute
    Chapitre   10.04
    Unité facturation   TP / + %
    Selon les dispositions cantonales en matière de droit du travail.
Un supplément de 25% en sus des frais de personnel peut être facturé (position tarifaire GR.9511 et/ou GR.9512). Le supplément de nuit s'applique entre 20h00 jusqu'à 06h00. Le début de l'intervention est déterminant. (Début de l'intervention: en cas de sauvetage, l'intervention commence dès l'adoption de la mission; en cas de transport, l'intervention commence dès le départ de la base.)
Ne peut pas être cumulé avec la position tarifaire GR.9532 supplément pour week-end et jour férié.
 
Chiffre GR.9531 non cumulable avec
  • Prestation GR.9532 «Supplément pour les dimanches et jours fériés de 25% par intervention»
Chiffre GR.9531 cumulable seulement avec
  • Groupe de prestations LG-33 «LG-33 Chiffres à cumuler avec GR.9531»