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Browser pour le tarif 583

  GR.9532  Supplément pour les dimanches et jours fériés de 25% par intervention
  01.04.20 - 31.12.99   Validité  
    Prestation % 50.0%
    Code de réf.   nécessaire
    Taux de TVA   Aucun taux
    Propriétés  Prestation % · RefCode nécessaire · Prestation brute
    Chapitre   10.04
    Unité facturation   TP / + %
    Selon les dispositions cantonales en matière de droit du travail.
Un supplément de 25% en sus des frais de personnel peut être facturé (position tarifaire GR.9511 et/ou GR.9512).
Le supplément pour les dimanches / jours fériés s'applique aux interventions commencées entre 00h00 et 24h00 du jour correspondant. Le début de l'intervention est déterminant. (Début de l'intervention: en cas de sauvetage, l'intervention commence dès l'adoption de la mission; en cas de transport, l'intervention commence dès le départ de la base.)
Ne peut être cumulé avec la position tarifaire GR.9531 supplément de nuit.
 
Chiffre GR.9532 non cumulable avec
  • Prestation GR.9531 «Supplément de nuit de 25% par intervention»
Chiffre GR.9532 cumulable seulement avec
  • Groupe de prestations LG-34 «LG-34 Chiffres à cumuler avec GR.9532»