The ATL COM module miscValidator provides methods to
browse, search & validate records of varied tariffs
browse, search & validate records of varied tariffs
Browser pour le tarif 583
| RT.9503 | Taxe de base intervention primaire P3, forfait | |||
|---|---|---|---|---|
| 01.04.20 - 31.12.99 | Validité | |||
| Prestation Pt | > 0.00 | |||
| Taux de TVA | Aucun taux | |||
| Propriétés | Prestation variable · Prestation brute | |||
| Chapitre | 00.01 | |||
| Unité facturation | TP | |||
| Membre du GP | LG-01, LG-02, LG-05, LG-06 | |||
| Intervention programmée. Le moment du transport est généralement convenu. La taxe englobe la position d'intervention, les coûts d'infrastructure et les services de piquet (y compris désinfection/nettoyage/changement du linge du véhicule). Transport secondaire: les transports secondaires pour lesquelles les assureurs AA/AI/AM sont les donneurs d'ordre, seront indemnisés comme une intervention primaire P3. S'il n'y a que l'octroi de soins sur les lieux sans transport, la position tarifaire RT.9505 doit être saisie pour mémoire dans la facture. Si plusieurs patients sont transportés dans un véhicule, la position tarifaire RT.9533 doit être saisie pour mémoire dans la facture. Ne peut pas être cumulée avec la position tarifaire RT.9501 intervention primaire P1 et la position tarifaire RT.9502 intervention primaire P2. Chiffre RT.9503 non cumulable avec |
||||